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Documents Justice
9 mars 2009

grégoire, petit frère d’edvige réservé aux étrangers

Le ministère de l’Immigration [1] s’est doté d’un schéma directeur informatique afin de « mettre en convergence » des « applications interministérielles rénovées et interopérables » [2]. Comme l’écrit la Cour des comptes (voir ci-dessous), « l’utilisation d’un identifiant unique devrait permettre de rapprocher, pour une même personne, les informations recueillies pour les besoins des différentes procédures ».

Les principales applications concernées sont :

  • GREGOIRE qui prendra la succession de l’ADGREF [3] pour les titres de séjours et les mesures d’éloignement ;

  • Réseau Mondial Visas (RMV) pour ce qui concerne les visas ;

  • PRENAT pour la gestion des demandes de naturalisations ;

  • EURODAC, base de données européenne d’empreintes digitales des demandeurs d’asile ;

  • VISABIO, système de contrôle biométrique aux frontières.

Cela permettra un « traitement interministériel des dossiers des étrangers par les préfectures, avec un périmètre étendu aux consulats, services de police et unités de gendarmerie, opérateurs – ANAEM, OFPRA –, organismes sociaux, ANPE/UNEDIC, et d’une manière générale à tous les organismes dont la mission nécessite la vérification préalable de la régularité d’un étranger » [4].

Ces différents aspects sont développés dans les extraits d’un rapport du Sénat et d’un document budgétaire du projet de loi de finances 2009 que nous reprenons ci-dessous. Reste une question : pourquoi Grégoire ? ... allusion à l’atmosphère kafkaïenne qui accueillera les futurs candidats à l’immigration en France ?...

Grégoire, petit frère d’edvige réservé aux étrangers

date de publication : lundi 9 mars 2009

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3165

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