Le président, le juge d’instruction et les petits pois

A l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a annoncé le 7 janvier 2009 la disparition du juge d’instruction au profit d’un « juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».

La Ligue des droits de l’Homme voit dans le transfert de compétence qui se fera au bénéfice du parquet, statutairement soumis au pouvoir exécutif, la menace d’une grave régression en matière de droits de la défense.

De son côté, le Syndicat de la magistrature [1] souligne que la Cour européenne des droits de l’homme a clairement affirmé, dans une décision récente, « que le procureur de la République n’est pas une “autorité judiciaire” au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : [...] il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié » [2].

Ci-dessous : le communiqué de la LDH, suivi d’un commentaire de Serge Portelli, magistrat...

date de publication : mardi 13 janvier 2009

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3076

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