Documents Justice

9 janvier 2009

Les juges d'instruction sont les mal aimés du système pénal français

La polémique autour de la suppression du juge d'instruction ne cesse d'enfler. André Vallini, député PS de l'Isère et ancien président de la commission Outreau, réagit pour LEXPRESS.fr... Par Gilles Gaetner, publié le 08/01/2009 13:47 - mis à jour le...

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8 janvier 2009

Est-ce la fin du juge d’instruction ?

Hier, lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, et devant un parterre de magistrats vêtus de robes rouges à large cols d’hermine, le président de la République a annoncé qu’il comptait voir disparaître les juges d’instruction, alors que les...

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8 janvier 2009

Les juges d'instruction célèbres: d'Eva Joly à Fabrice Burgaud, du succès au fiasco

JUSTICE - Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression des juges d'instruction. Chargés à la fois d'enquêter et d'organiser les procès, ils ont marqué l'histoire judiciaire française... Eva Joly et l'affaire ELF: la justicière qui inspira Chabrol... http...

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7 janvier 2009

Code d'instruction criminelle de 1808

... Quelles sont les institutions qui forment l’armature même du Code d’instruction criminelle de 1808 ? I. La première est celle de la division de pouvoir entre le ministère public et le juge d’instruction dans la procédure préalable. Cette distinction...

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7 janvier 2009

des lois non écrites au-dessus de toute législation de circonstance...

Le 16 décembre, un groupe de philosophes français s’embarquait à Roissy pour un colloque universitaire organisé à Kinshasa sur le thème du dialogue et des frontières. Trois d’entre eux, découvrant au fond de l’avion un Africain entravé, ont seulement...

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6 janvier 2009

À quoi servent les sciences humaines ?

La revue Tracés inaugure, le mercredi 7 janvier à l'École normale supérieure de Lyon, un cycle de rencontres qui, chacune à leur façon, apporteront des éléments de réponses à cette question : à quoi servent les sciences humaines ? La première journée...

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6 janvier 2009

Comment peut-on légitimer la torture ?

Quelques jours après la célébration du 60e anniversaire de la déclaration des droits de l'homme, un dur constat s'impose. Au-delà des principes que se sont donnés les démocraties au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et des dispositifs juridiques...

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6 janvier 2009

Si la torture est légalisée, l'idée de justice perd son sens

Dans la continuité de notre récent dossier sur la torture , nonfiction.fr vous propose un entretien avec Tzvetan Todorov sur ce sujet qu'il aborde, parmi d'autres, dans son dernier livre, La Peur des barbares. Au-delà du choc des civilisations (Robert...

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5 janvier 2009

Recrudescence des suicides dans les prisons françaises

En une semaine, la maison d’arrêt de Metz-Queuleu (Moselle), présentée en août comme un établissement « modèle » par la ministre de la justice Rachida Dati, a connu trois tentatives de suicide et une pendaison : celle d’un jeune homme de 16 ans, Nabil...

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5 janvier 2009

Les prisons bâties par le privé font débat après un incident

PARIS (Reuters) - Deux syndicats de personnels pénitentiaires critiquent le recours à des entreprises privées pour construire et gérer de nouvelles prisons en France après un incident à Mont-de-Marsan (Landes) dimanche dernier. La CGT Pénitentiaire et...

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