30 janvier 2009
La formation des personnels pénitentiaires en France(6)
La Formation après la Seconde Guerre mondiale
Le 30 septembre 1944, Paul Amor est nommé Directeur Général des Services Pénitentiaires du Ministère de la Justice
Le contexte politico administratif est propice à une réforme «humaniste » et les nouveaux responsables de l’Administration Pénitentiaire ont les mains libres pour la mettre en place. L’image de la prison a perdu sa légitimité par suite d’exactions et de l’usage politique qu’en ont fait le régime de Vichy et l’occupant. Dans le contexte général, celle-ci paraît aller de soi et ne fait l’objet d’aucune discussion politique. La liberté d’action de l’administration sera confortée de l’instabilité ministérielle: dix neuf gardes des Sceaux se succéderont de 1945 à 1958, alors que les responsables de la réforme connaîtront une bien plus grande permanence, ce qui leur permettra de mener une politique pénale à l’intérieur même de l’Administration Pénitentiaire...[1]
Le 9 décembre 1944, un arrêté crée une commission « chargée d’étudier, d’élaborer et de soumettre au garde des Sceaux les réformes relatives à l’Administration Pénitentiaire ». Elle travaille vite puisqu’il lui faut moins de quatre mois pour formuler les quatorze principes dits de « la réforme ». Les hommes de la réforme étaient davantage réunis par un humanisme d’inspiration chrétienne que par un projet théorique affirmé. Les premières séances se déroulent de façon assez confuse jusqu’à ce que Paul Amor nomme Pierre Cannat[2] secrétaire de la commission. Lorsque ce dernier arrive, il a quasiment prête la liste des quatorze principes fondateurs de la réforme. Le travail de la commission consiste à les discuter et à les mettre en forme.
[1] P.AMOR le 30 septembre 1944, Eugène TURQUEY le 8 octobre 1947, Ch. GERMAIN le 11 février 1948, A. TOUREN le Ier décembre 1954 et R.LHEZ le 23 janvier 1957. (Directeurs de l’A.P.)
[2] P.CANNAT, magistrat, secrétaire de la commission de réforme de 1945, puis contrôleur général et sous-directeur de l’Administration pénitentiaire jusqu’en 1956.
En 1945, Paul Amor, directeur de l’Administration Pénitentiaire, est conscient des lacunes de son personnel. S’il reconnaît qu’il existe des éléments compétents et consciencieux, il indique toutefois que la plupart sont inaptes au changement.
Le nombre élevé des agents (environ 10.000) ne lui permet pas de mettre en place une école où chaque corps pourrait venir suivre une instruction initiale.
En conséquence, il décide d’adopter un système de formation hiérarchisée avec le Centre d’Etudes Pénitentiaires de Fresnes. D’autre part, une Ecole Pénitentiaire est également créée à Fresnes pour les agents nommés dans les établissements réformés.
Le Centre d’Etudes Pénitentiaires
Il ouvre ses portes le 1er octobre 1946 et il s’adresse aux sous-directeurs et aux surveillants chefs. La durée des cours est de quatre semaines. Il a pour mission :
- d’informer le personnel des nouveaux objectifs de l’Administration et des méthodes qu’elle entend appliquer.
- de rafraîchir et d’enrichir les connaissances techniques. Des professeurs bénévoles y enseignent la science pénitentiaire, le droit pénal. Des cours d’hygiène, de sociologie et de psychologie appliquée sont également au programme.
- enfin, et c’est là un des points les plus importants, de retransmettre les connaissances acquises aux agents placés sous leurs ordres dans les établissements. En effet, bien que Paul Amor fasse part de son désir irréalisable d’instituer une école pour l’ensemble du personnel, il veut, pour le moment, réaliser la formation du personnel de base par la hiérarchie.
Une circulaire du 28 octobre 1946[1] indique quelles sont les procédures à suivre pour répercuter les connaissances. Les cadres, dès leur retour du Centre d’études, doivent dispenser un enseignement hebdomadaire d’une heure à tous les surveillants auxiliaires, stagiaires ou titulaires. Cette session sera déduite du temps réglementaire de service.
La leçon comportera :
- l’enseignement proprement dit (le cadre aura bénéficié de cours de pédagogie lors de sa formation)
- des interrogations orales portant sur les leçons précédentes.
Un registre sera tenu, où seront mentionnés les jours et heures de cours, l’assiduité des surveillants ainsi que les notes obtenues.
L’Ecole Pénitentiaire de Fresnes
Réservée à la formation des surveillants et des éducateurs destinés à entrer en fonction dans les établissements réformés[2], elle fonctionne dès le 1er octobre 1945
Les éducateurs constituent une nouveauté dans l’Administration Pénitentiaire. Ils ont pour mission, selon Paul Amor, d’organiser des cours d’enseignement scolaire, des conférences éducatives morales ou sociales, propres à faire naître et à développer l’amendement du détenu. Leur rôle est avant tout d’observer le détenu, de suivre et noter son évolution, afin de pouvoir rendre compte, lors des réunions de la commission de classement qui décide l’admission aux différentes phases du régime progressif[3].
Au départ, ces agents n’ont pas de titre et sont rémunérés comme de simples surveillants. L’inspecteur général de l’Administration, R. Petit, indique dans un rapport de 1950 que cette anomalie rend le recrutement difficile et que la valeur des individus est sensiblement inférieure à ce qu’on attend d’eux.
C’est en 1949, par décret du 21 juillet, qu’est fixé le statut des éducateurs. Le problème de l’écart des salaires avec le corps de surveillance n’est cependant pas réglé (2 000 francs par mois d‘écart en début de carrière entre un surveillant et un éducateur). Les premières nominations interviennent le 31 décembre 1949.
Les éducateurs sont au nombre de 66 au 1er janvier 1956 alors que R. Petit estime en 1950 les besoins à 250 agents pour les années à venir[4]. Un décret du 3 mars 1952 relève le niveau de recrutement du concours. Alors que jusque là il faut être titulaire du brevet élémentaire pour concourir, il faudra dorénavant posséder le baccalauréat ou un diplôme équivalent. L’agrandissement de l’école en cette même année (grâce au départ pour Paris du Centre d’Etudes Pénitentiaires) permet de former un nombre plus élevé de surveillants.
L’Ecole Pénitentiaire de Fresnes comporte trois sessions annuelles d’un trimestre chacune. Les agents formés devront mettre en oeuvre les nouvelles méthodes d’observation et de traitement dans les établissements réformés...
En 1946-1947, l’Administration Pénitentiaire française donne l’exemple. En effet, ce n’est qu’en 1957 que le Conseil Economique et Social des Nations Unies adopte dans sa séance du 31 juillet, une résolution dont le point 47 précise que le personnel pénitentiaire doit suivre, avant d’être en service, un cours de formation générale et spéciale et satisfaire à des épreuves d’ordre théorique et pratique. « Après son entrée en service, et au cours de sa carrière, il doit maintenir et améliorer ses connaissances et sa capacité professionnelles en suivant des cours de perfectionnement organisés périodiquement ». Cette recommandation est reprise dans les Règles minima, pour le traitement des détenus, diffusées par l’Organisation des Nations Unies en 1958. Elle est également reprise par l’article D. 216 du Code de Procédure Pénale qui dans sa rédaction originale de 1958, prévoyait que « le personnel pénitentiaire est tenu de parfaire ses connaissances professionnelles dans les conditions fixées par l’Administration centrale. Il a l’obligation de suivre les cours et stages de formation assurés, soit à l’Ecole Pénitentiaire ou au Centre d’Etudes Pénitentiaires, soit par tout autre organisme habilité ».
L’école de Fresnes fonctionne normalement du 1er octobre 1946 à 1960. Elle forme 1 867 fonctionnaires pénitentiaires dont 1 571 surveillants, 128 gradés du personnel de surveillance, 169 éducateurs, 9 agents du personnel administratif. En général, il y avait trois sessions d’un trimestre par an, pour un maximum de 60 places. Elle est dirigée par Madame Mariani,[5] qui a profondément marqué tous ses élèves. En revanche, le Centre d’Etudes Pénitentiaires connaît des vicissitudes diverses jusqu’en 1960, date de son transfert à Paris au 66, boulevard Raspail. Il se spécialise dans la formation des éducateurs.
Les événements d’Algérie, comme les deux guerres mondiales, rejettent les problèmes de formation à l’arrière plan. L’Ecole Pénitentiaire et le Centre d’Etudes cessent de fonctionner en 1962, après 16 ans d’existence.( Asuivre )
[1] Code des prisons, tome XXXI, page 164.
[2] En 1955, seulement huit établissements étaient considérés comme « réformés » : Haguenau, Mulhouse, Ensisheim, Oermingen, Doullens, Melun, Caen et Toul.
[3] Ch .Germain, qui avait succédé à P.Amor, devait écrire dans le Rapport annuel de 1952 : « Il ne servait en effet à rien de former à l'Ecole pénitentiaire des agents qui se trouveraient ensuite nommés dans des maisons où l'on ne ferait pas encore usage de ces méthodes. L'école fonctionne donc comme un élément nécessaire de la réforme. Elle suit son rythme d'extension. »
[4] Au 1er mai 1950, 175 assistantes sociales étaient en poste dans les prisons. Elles suivaient un stage initial en établissement, avant d’être scolarisées au Centre d’études pénitentiaires de Fresnes.
[5] Madame MARIANI deviendra directrice de La Roquette.
28 janvier 2009
La formation des personnels pénitentiaires en France(5)
En 1912, furent mises en place des conférences à destination des surveillants des colonies publiques, dont les résultats furent, selon l'inspection générale, « insignifiants. » Aux conférences succédèrent, en 1928, des « causeries, » cependant qu'un mémento était distribué à chaque agent à partir de 1921. Mais la situation demeurait catastrophique : « Les connaissances générales font souvent défaut aux jeunes surveillants. Comment se résout le problème de leur formation professionnelle ? Si dans les maisons centrales, les premiers surveillants étaient plus généralement à la hauteur de leur tâche, ils pourraient suppléer le surveillant-chef dans cet apprentissage. » Aussi décida-t-on de rouvrir, sous le contrôle de l'Inspection générale, l'Ecole pénitentiaire supérieure. Dans l'intervalle, Fresnes était devenue prison modèle[1], et c'est dans ses murs que trouva à s'abriter la nouvelle Ecole supérieure.
1927 est une année capitale dans l'histoire de l'Administration pénitentiaire pour au moins deux raisons : cette année-là furent fermées pas moins de deux cent seize maisons d'arrêt (on n'en conserva que cent cinquante quatre) cependant que dans les maisons centrales prenait fin le dernier contrat d'entreprise générale.
Ce dernier aspect entraîne que l’Administration Pénitentiaire doit maintenant se préoccuper de former les surveillants–chefs au système de la régie des établissements pénitentiaires en plus des attributions normales dévolues traditionnellement à ces personnels.
C’est le conseiller d’Etat, Henri Mouton[2], directeur des Affaires Criminelles, des Grâces et de l’Administration Pénitentiaire qui donne une nouvelle impulsion à la formation professionnelle des personnels après la Première Guerre Mondiale, en instituant par arrêté du 26 juillet 1927 une nouvelle Ecole Pénitentiaire Supérieure. Sa vocation est de compléter l’instruction générale et de parfaire la formation technique du personnel gradé des services pénitentiaires. Doivent nécessairement passer par cette Ecole tous les premiers surveillants et surveillants commis greffiers, avant d’être nommés surveillants-chefs.
Un second arrêté du 24 août 1927 fixe les conditions de recrutement et de fonctionnement de l’Ecole, ainsi que le programme des cours.
Fresnes devient ainsi le deuxième haut lieu de la formation pénitentiaire et ouvre ses portes le 1er janvier 1930. Les deux premières promotions sont respectivement de 25, l’autre de 27 élèves.
L’Ecole Pénitentiaire Supérieure de Fresnes
« Logés dans le pavillon d’isolement de l’infirmerie, les élèves surveillants-chefs reçoivent l’après-midi un enseignement théorique dispensé par les directeurs. Les exercices pratiques ont lieu au grand quartier la nuit et le matin.
Cette Ecole Pénitentiaire Supérieure a pour but « de permettre aux surveillants commis greffiers désirant concourir pour l’emploi de surveillant-chef, de perfectionner leur instruction générale et leur instruction professionnelle ». La durée des cours est de six mois, les travaux pratiques ont lieu le matin, les cours et conférences l’après midi. Pour les travaux pratiques, les élèves sont affectés à tour de rôle et chaque fois pendant un mois et demi, au greffe (greffe judiciaire et comptabilité deniers), à l’économat, au service intérieur (discipline et travail), à l’anthropométrie. « Les élèves peuvent participer en surnombre au service de nuit tel que l’assurent les gradés de l‘établissement ».
L’école est fermée en 1934, lorsque les promotions de surveillants-chefs furent assez nombreuses.[3]Elle eut donc le monopole de la préparation à la promotion des chefs d’établissements. Des difficultés financières entraînent sa disparition.
En 1938, la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire (C.I.P.P.), reprenant les conclusions du Xe Congrès Pénal et Pénitentiaire de Prague de 1930 présente au gouvernement un important mémoire sur l’enseignement professionnel des fonctionnaires pénitentiaires dans lequel il est déjà indiqué que le moral de la prison sera influencé d’une manière vitale par l’esprit, l’attitude et l’activité du personnel. Hélas, la Deuxième Guerre Mondiale approche…[4]
Tout l'effort de formation s'était finalement porté sur celle des cadres. La seule novation importante en faveur des gardiens avait été l'article 11 du décret du 29 juin 1907, qui prévoyait que les nouveaux gardiens effectuent un stage de trois à six mois au sein des maisons centrales (puis de tous les établissements à partir de 1914). Pour le reste, aucune formation n'était prévue pour eux.
[1] Ch. CARLIER, J. SPIRE, F. WASSERMAN, Fresnes, la prison, Ecomusée de Fresnes, 1990, 150 p.
[2] H. MOUTON, conseiller d’Etat nommé le 23 novembre 1926. Il le restera jusqu’en 1930. (Remplacé le 1er mai par Georges RATEAU, magistrat.
[3] Une autre administration comme la Douane, marque quant à elle, un intérêt pour la formation professionnelle. Elle crée deux écoles d’application : l’une pour la formation des vérificateurs, l’autre pour celle des préposés. Cette orientation visait un double objectif : donner aux agents accédant à un poste-clé du service des bureaux et aux recrues du service des brigades des connaissances techniques appropriées à leur emploi, mais aussi conforter leur intégration dans le milieu professionnel ou poser les jalons d’une telle intégration. (Source : J.CLINCART, L'administration des douanes en France de 1914 à 1940, collection Histoire économique et financière de la France. Etudes générales, 2000 ,1251-5140 ; préf. de Jacques Campet.)
[4] Revue Pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 1976.pp 771-772.
Évaluation et proximité - Les réponses de la justice à l’urgence
Mineurs délinquants, enfants victimes de mauvais traitements ou de violences sexuelles, la Justice dont on déplore l’engorgement doit traiter d’un nombre considérable d’affaires dans lesquelles des enfants et adolescents sont impliqués - Document archives
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Stéphane Hardouin : Lorsque je suis de permanence, je reçois une telle quantité de fax qu’il n’est pas toujours facile de discerner les « vraies » urgences. Du point de vue du Parquet, l’urgence induit forcément l’idée d’une certaine gravité. Par exemple, une situation de danger immédiat provoqué par des violences, ou encore l’état d’ébriété d’une mère incapable de protéger son nourrisson. Dans de tels cas, il faut agir vite, car il y a un risque évident que survienne un drame. Ces situations-là supposent un traitement en temps réel. Au niveau de la permanence du Parquet, par des instructions téléphoniques précises, on peut mobiliser les services sociaux ou la police dans l’heure. Pour moi, l’urgence, c’est lorsqu’il faut intervenir dans les vingt-quatre heures. C’est une définition très stricte qui vaut pour les signalements. Je souhaite que l’on réserve le fax à l’urgence, c’est-à-dire lorsque les premières constatations laissent craindre le pire...
Évaluation et proximité
Les réponses de la justice à l’urgence
Entretien avec Stéphane Hardouin
enfances PSY 2002- 2 (no18)| ISSN 1286-5559 | ISSN numérique : en cours | ISBN : 2-7492-0021-0 | page 48 à 54
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27 janvier 2009
La formation des personnels pénitentiaires en France(4)
Il faut attendre le 21 février 1901 pour voir apparaître de nouvelles instructions[1][1] à l’occasion de l’envoi aux directeurs d’établissements d’une circulaire sur le recrutement des élèves de l’école supérieure et du volume « dictées choisies, recueil des extraits des études les plus connues sur les questions pénitentiaires, réunies pour seconder les efforts dans le sens de l’instruction morale des gardiens ». L’Administration centrale joue à l’époque le rôle d’un centre d’animation pédagogique.
Soutenue par Monsieur Duflos, directeur de l’Administration Pénitentiaire entre 1893 et 1901, l’Ecole Pénitentiaire pâtit de son départ. Son budget amputé, elle disparaît en 1903, alors que les écoles élémentaires de gardiens périclitent également.
En exemple, les députés rejettent le projet du gouvernement de créer dix emplois de gardiens dans les prisons de la Seine destinés, d’une part à compléter l’effectif de Fresnes, d’autre part, à remplacer les gardiens suivant une formation à l’Ecole Supérieure en 1899. La Revue pénitentiaire s’en attriste : « Ce projet a été rejeté, bien à tort. On sait en effet, combien le nombre de gardiens est réduit en France, et combien cela est déplorable, car le détenu se trouve ainsi partiellement sevré des influences salutaires qui devaient s’exercer sur lui. Le régime des prisons cellulaires doit être tout différent de celui des emmurés du Moyen Age »
En 1900, Cuche, professeur adjoint à la faculté de droit de Grenoble, dresse le constat accablant de la condition de gardien : « insuffisance lamentable », « nombre excessif d’heures de présence », « traitement dérisoire de 80 francs par mois, que leurs absorbantes fonctions ne permettent pas d’arrondir par de menus travaux pour les particuliers ». Cuche se réjouit cependant de l’existence de l’Ecole Supérieure Pénitentiaire, où les élèves effectuent dorénavant un stage de neuf mois (du 15 novembre au 15 juillet, suivant une circulaire du 10 février 1897 et où vingt-deux agents sont passés en 1898-1899 : « Nous sommes au début d’une période nouvelle, où les modestes fonctionnaires s’apprêtent à jouer un véritable rôle de pasteurs d’hommes. II ne faut plus qu’aucune défaveur s’attache à la mission de protection sociale et de réforme morale qui leur incombe tous les jours plus lourdement ».[2][2]
Cuche se fait des illusions car lors de la discussion du budget pénitentiaire à la Chambre des députés le 20 janvier 1902, il est décidé de réduire considérablement le très modeste budget affecté au fonctionnement de l’Ecole Supérieure Pénitentiaire, qui dut fermer ses portes en 1903 ...
La raison invoquée ne manqua pas de surprendre : fermeture provoquée « par une déviation du programme primitif, sous l’influence de personnalités qui s’étaient imposées pour y venir traiter des matières étrangères aux gestions pénitentiaires » - En fait les élèves gardiens entendent sortir de leur triste condition pénitentiaire, et ils s’ouvrent l’esprit au point d’inviter des conférenciers (en exemple l’ancien communard Jean Allemane, ancien détenu)[3][3]
L'Ecole supérieure fonctionna régulièrement jusqu'aux dernières années du XIXe siècle. Protégée par Duflos, le directeur de l'Administration, animée par l'inspecteur général Camille Granier et encouragée par Renouard, le directeur de la Santé, elle prodiguait un enseignement très ouvert à des agents souvent jeunes et de qualité. Les choses commencèrent à se gâter en 1901, après que le conseiller à la Cour des comptes Duflos eut été remplacé par le préfet Grimanelli, cependant qu'à la Santé le directeur Pancrazi succédait à Renouard. Certains directeurs, blanchis sous le harnais, avaient mal accepté l'arrivée dans leurs établissements de jeunes gradés et commis, dotés, grâce à l'Ecole, d'un bon bagage et d'une ouverture d'esprit certaine. Ils firent pression sur le nouveau directeur, qui ne résista pas beaucoup. Dans une instruction du 21 février 1901, Grimanelli ne s'embarrassait pas de précaution : à ses yeux, les prisons avaient plus besoin de « l'autorité de l'expérience » que de « gardiens-chefs qui n'auraient fait leurs preuves que sur les bancs de l'Ecole » ; aussi, l'accès à l'Ecole pénitentiaire supérieure consista-t-il désormais à « récompenser les meilleurs éléments». Le budget de l'Ecole supérieure fut amputé de 6 000 F dans la loi de finances de 1902, de 3 000 F dans celle de 1905, avant d'être carrément supprimé en 1907. L'Ecole pénitentiaire avait réussi à former 16 promotions d'élèves, elle devait laisser dans les consciences un souvenir fait de beaucoup de regrets. Les directeurs d'établissement ne se contentèrent pas de saboter l'Ecole supérieure, sous le prétexte officiel qu'elle prodiguait « plus d'enseignement général que d'enseignement pénitentiaire, » ils s'en prirent aussi aux écoles élémentaires ».
« Dès 1910, le préfet Grimanelli ayant été remplacé dans l'intervalle par Schrameck, l'homme lige de Clemenceau, l'Inspection générale établissait un triste bilan : « Le niveau intellectuel des gardiens de prison n'est pas, au point de vue de l'instruction, très supérieur aujourd'hui à ce qu'il était avant 1893 ». Et l'inspection de mettre le doigt sur le cœur du problème : « Rien n'est plus désirable que de donner à ce personnel une instruction professionnelle et générale qui fasse des agents les égaux de certains détenus. Il arrive, en effet, trop fréquemment, que, dans les services confiés aux détenus que l'on dénomme « comptables » ou « écrivains » sous la prétendue surveillance des gardiens, le gardien est moins instruit, moins intelligent que le détenu, et que, si l'on veut avoir des renseignements précis, c'est le détenu qu'il faudrait, sinon interroger directement, du moins, écouter quand il prend la parole, pour parer aux explications hésitantes ou erronées de l'agent pénitentiaire. » »
La position de l'inspection générale, fleuron de l'Administration pénitentiaire, ne devait jamais varier sur ce point.
Sur cette première expérience de formation des personnels pénitentiaires, les personnalités appelées à juger et à contrôler le service des anciens élèves devenus surveillants-chefs sont unanimes à reconnaître qu’ils ont constitué pour l’administration un cadre excellent. (A suivre)
[1][1] Code des prisons, tome XVI, page 33.
[2][2] P. CUCHE, « Etat actuel du système pénal et pénitentiaire en France », Revue pénitentiaire, 1900, p.1462
[3][3] J.ALLEMANE né au village de Boucou en Haute Garonne, le 25 août 1843, mort à Herblay en Seine et Oise le 6 juin 1935, républicain sous l’Empire, communard déporté à la Nouvelle Calédonie, a donné son nom à une tendance du mouvement ouvrier français renaissant. Il s’adapta difficilement à l’unité et vécut assez pour survivre longtemps à sa rupture en 1920. (Congrès de Tours)
25 janvier 2009
Un surveillant devenu directeur
Changement à la tête de la direction de la maison d'arrêt de Valenciennes
Jean-Paul Chapu a fait, hier, ses adieux à la maison d'arrêt de Valenciennes qu'il dirigeait depuis 2004. À 41 ans, il prendra lundi la tête de la prison de Loos.
Cet « homme d'ouverture », restera toutefois attaché au projet du Tour de France pénitentiaire qui partira début juin de Valenciennes. Une opération qu'il a initiée dans la foulée du Ch'ti Tour et du Ch'ti Ventoux.
Le passage de Jean-Paul Chapu à la tête de la maison d'arrêt de Valenciennes aura marqué nombre de ceux qui l'ont croisé pour une raison ou une autre. À l'aube de quitter ses fonctions pour partir, dès lundi, diriger le centre pénitentiaire de Loos, M. Chapu avait convié, hier, les représentants de la justice, de la gendarmerie, de la police, des sapeurs-pompiers, mais aussi du centre hospitalier, de différentes structures associatives liées de près ou de loin à la vie quotidienne de l'établissement qu'il dirigeait. Ils ont répondu en nombre, signe d'une réelle estime pour l'homme.
Michel Saint-Jean, directeur interrégional des services pénitentiaires a été le premier à prendre la parole. Dans son propos il fut question de « sens relationnel », de « volonté pédagogique », d'« écoute ». Le procureur de Valenciennes est allé dans le même sens, rappelant la qualité des liens unissant la justice et l'administration pénitentiaire valenciennoise dans son ensemble, toujours dans le souci d'être juste dans l'approche des situations parfois délicates.
Un homme de défi
Des premiers matchs de football organisé sur le terrain de la cour de promenade jusqu'à l'installation d'une salle culturelle dotée notamment d'une bibliothèque dans l'ancien quartier des mineurs, la liste des actions portées par Jean-Paul Chapu est longue. Sportif dans l'âme, il a, en effet, lancé plusieurs aventures de taille : faire participer des détenus à une épreuve de course à pied et, surtout, les mettre sur un vélo pour le Ch'ti Ventoux puis de Ch'ti Tour. « Certains croyaient que nous n'arriverions pas à monter le Ch'ti Tour : ils nous ont donné encore plus de mordant !
C'était assez dangereux sur le plan professionnel, mais cela valait la peine. Ma grande fierté est d'avoir fait comprendre au personnel et à la population pénitentiaire que c'était possible », lâchait-il non sans émotion une fois la cérémonie achevée. L'émotion était tout aussi palpable quelques minutes plus tôt quand M. Chapu avait évoqué des collègues, Catherine et Hervé les détenus décédés (« C'est émouvant pour les familles mais pour le personnel aussi ») trois membres du personnel mis à l'honneur, « Jacky » Ladrière, Alain Baras et Marie-Claire Ryckewaert, sa fidèle assistante. M. Chapu a longuement remercié chacune de ces personnes et les autres.
Tous les échelons
Originaire de Saumur, marié, père de trois enfants, trois fois grand-père, Jean-Paul Chapu s'est installé à la tête de la prison de Valenciennes en 2004. Il y a travaillé avec 120 salariés en charge, à ce jour, de 350 détenus et 50 porteurs d'un bracelet électronique. Leur souci : développer « l'éducation au sens très large » pendant l'accomplissement de la peine et préparer « l'après ». « Je sais qui je suis, je sais d'où je viens », indique M. Chapu humblement : il est, en effet, entré dans l'administration pénitentiaire en 1987, en tant que surveillant, à Fleury-Merogis. Il a ensuite gravi tous les échelons. « En 1992, quand je suis devenu premier surveillant, j'avais mis la maison d'arrêt de Loos en dernier voeux... » a-t-il souri, désireux de relever avec enthousiasme et humilité ce qui a tout d'un nouveau défi et commencera par la labellisation de la structure au regard des nouvelles règles européennes.
À Jean-Paul Chapu, succédera à la mi-février, Philippe Lamotte qui dirige la prison de Dunkerque. • MARTINE KACZMAREK
mardi 13.01.2009, 04:48 - La Voix du Nord
24 janvier 2009
La formation des personnels pénitentiaires en France (3)
La commission Duflos instituée par arrêté du 29 juin 1893 a pour objet d’élaborer un projet d’organisation d’une école de gardiens appelés à recevoir dans les services pénitentiaires un enseignement théorique et pratique, et commente dans son remarquable rapport du 2 août 1893, les causes de la disparition progressive des écoles locales de gardiens, en particulier, le caractère non obligatoire de leur existence : « Comment des chefs d’établissements ne se seraient-ils pas rencontrés ? Qui, non tenus d’ouvrir ou de maintenir une école de gardiens, s’abstinssent d’en établir ou laissassent se péricliter celle qui pouvait exister dans leur maison, pour peu qu’ils n’en fussent pas personnellement partisans, ou qu’il fallût vaincre quelque résistance, ou que l’institution parût être une gêne pour la libre disposition des agents appelés à en bénéficier ? ».[1][1] La commission de 1893 prenant le contre-pied de la proposition du rapporteur du budget sur la création d’une école unique à Paris, recommande l’institution d’une trentaine d’écoles élémentaires de gardiens et d’une Ecole Pénitentiaire Supérieure. On trouve déjà là le schéma d’un dispositif de formation décentralisée qui sera redécouvert en 1976 par le groupe de travail pénitentiaire animé par l’Agence pour le Développement de l’Education Permanente (A.D.E.P.).
Deux arrêtés du président du Conseil, ministre de l’Intérieur en date du 19 août 1893 créent, d’une part, une Ecole Elémentaire de gardiens dans chaque maison centrale, chaque pénitencier agricole et dans les prisons de grand effectif, d’autre part une Ecole Pénitentiaire Supérieure à Paris, à la prison de la Santé. La première école pénitentiaire nationale sera organisée en 1893.
La prison de la Santé est donc le berceau de cette première école nationale. Elle a pour but de servir de cours complémentaire aux meilleurs élèves des écoles élémentaires de gardiens ou de compléter l’instruction des gardiens attachés à un établissement où n’aurait pas été ouverte une école élémentaire. Le cours complémentaire de six mois, à raison de six jours de classe par semaine et de quatre heures par jour pour un total de 600 heures. En outre, les élèves se rendent quatre heures par semaine au service anthropométrique dirigé par Alphonse Bertillon.[2][2]
Les chargés de cours sont désignés par arrêté et reçoivent une indemnité. « Les meilleurs des élèves sortis de l’Ecole Pénitentiaire Supérieure pourront être admis sur leur demande à subir l’examen réglementaire imposé à tous les candidats qui désirent entrer dans le personnel administratif. »
Le programme d’enseignement des écoles de gardiens est, quant à lui, établi pour une période d’une année, à raison de trois heures par semaine et à jours distincts, soit un total de 150 heures. « La journée du dimanche (une heure ou deux si possible) est consacrée à l’enseignement anthropométrique, à la manoeuvre des pompes à incendie et aux exercices militaires ». Modèle d’un enseignement fractionné sur les lieux de travail, assuré avec le concours de l’encadrement des établissements qui perçoit une indemnité pour cette tâche. La formation décentralisée est en marche.
Destinée aux gardiens issus des écoles élémentaires, mais accessible à tous par le biais d’une interrogation, l’Ecole Pénitentiaire Supérieure prépare les gardiens aux examens de commis, de gardien - chef ou de gardien commis greffier. La scolarité dure six mois, à raison de quatre heures de cours par jour, six jours par semaine. L’enseignement de l’anthropométrie (quatre heures par semaine) y est assuré par le docteur Alphonse Bertillon, créateur de l’anthropométrie judiciaire et chef du service de l’identification à la Préfecture de police. L’enseignement comporte également des leçons de français, d’arithmétique, de géographie, de comptabilité et d’économie de la prison.
Dans un premier temps, l’Ecole Pénitentiaire Supérieure et les écoles élémentaires ont d’excellents résultats.[3][3]
La circulaire du 22 octobre 1894[4][4] recommande une certaine coïncidence de période entre la tenue des cours à l’école supérieure et celles des écoles élémentaires de gardiens. Assez rapidement, les difficultés de mise en pratique commencent : dans les établissements où les heures de cours sont prises sur les heures de travail ou de loisirs des élèves, les nécessités immédiates du service prévalent très rapidement. Par ailleurs, à Paris, les méthodes révèlent rapidement des indécisions sur les objectifs de la formation : enseignement général ou enseignement pénitentiaire.
Ces écoles élémentaires furent confrontées à beaucoup de difficultés : manque de personnel enseignant (manque aussi de compétence et de disponibilité des professeurs), problème d'horaires (les cours étaient prévus entre 1 h et 4 h de l'après-midi, après 8 h du soir ou le dimanche), manque de moyens financiers (la charge de ces écoles incombant à l'entrepreneur général). A plusieurs reprises, furent bien évoqués les expériences d'écoles normales, telles celles ouvertes en faveur des agents des colonies de Mettray ou d'Oullins dès la fin de la Monarchie de juillet, ou bien encore l'exemple belge de l'école de gardiens de Louvain, créée par l'inspecteur général Stevens (ancien directeur de la prison de Louvain) dans les années 1860, qui accueillait pour leur formation initiale tous les nouveaux gardiens avant leur affectation. Mais sans qu'aucune décision dans ce sens ne fût prise avant longtemps… (A suivre)
[1][1] Cette commission comprenait les principaux responsables de l’administration centrale, plus le directeur de Melun et Bertillon, le chef du service anthropométrique de la Préfecture de police.
Code des prisons, tome XIX, page 301.
[2][2] A. BERTILLON se fit d’abord remarquer en imposant une photographie typiquement policière : de face, de profil et de trois quart. Issu d’une famille de naturalistes et de statisticiens, Bertillon entra en 1879 comme auxiliaire à la Préfecture de Police de Paris. Parallèlement à ses recherches sur la photographie, il chercha à élaborer un système infaillible d’identification. Sa réussite fut concrétisée en 1893 par la création d’un Service de l’identité judiciaire, dont il prit la direction, et où il fit pratiquer l’anthropométrie, technique de son invention, consistant à mesure les membres des condamnés de plus de 20 ans (arrêt de croissance). La dérive du système fut de glisser de la prévention et de la répression de la récidive à la recherche des types de criminels, dans le prolongement de la physiognomie (le caractère d’après le visage), de la phrénologie (caractère d’après la forme du crâne) et des théories pénales de Lombroso. L’affaire Dreyfus lui ôta tout crédit scientifique : se prétendant graphologue, il déduisit la culpabilité de Dreyfus du fait qu’on ne reconnaissait pas son écriture sur le bordereau et qu’il l’avait donc falsifiée ! L’anthropométrie, qui avait pourtant eu un succès international, fut abandonnée en 1903 au profit de la dactyloscopie (étude des empreintes digitales), inventée par l’anglais Galton (qui inventa aussi le mot « eugénisme »… Voir Kaluszynski (Martine). « Alphonse Bertillon et l'anthropométrie, in Maintien de l'ordre et polices en France et en Europe au XIXe siècle », Société d'Histoire de la Révolution de 1848 et des Révolutions du XIXe siècle, Paris, Créaphis, 1987, p. 269-285.
[3][3] J.PINATEL, Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, page 173.
[4][4] Code des prisons, tome XIV, page 481.
23 janvier 2009
La formation des personnels pénitentiaires en France (2)
Suite aux recommandations des congrès pénitentiaires internationaux de Londres et de Stockholm, l’Administration Pénitentiaire va mettre en place des écoles de gardiens.
Dans la circulaire d’ensemble du ministère de l’Intérieur en date du 20 mars 1869[1], vaste texte de 23 pages, on voit apparaître pour la première fois l’idée d’une école de « gardiens ». Elle est traitée en 15 lignes, à l’occasion de la nécessité du développement de l’expression écrite des agents de la surveillance « qui sont appelés très fréquemment à constater par écrit les divers faits dont ils sont témoins pendant leur service et notamment les infractions disciplinaires commises par les détenus ».Curieusement, ce problème de la communication sera repris dans une brochure éditée en 1967 par le Comité Européen pour les Problèmes Criminels,[2] précisant « qu’il est manifestement indispensable que le personnel de surveillance possède et perfectionne la capacité de noter et de transmettre tous les détails importants sur la conduite des détenus ».
Quelques directeurs de maisons centrales ont cru devoir faire appel au concours de l’instituteur et de l’inspecteur pour organiser une école de gardiens. Les circulaires d’ensemble des 20 mars 1873[3] et 20 mars 1876[4] consacrent également quelques lignes aux écoles de gardiens. Le premier texte insiste sur la nécessité de développer l’instruction primaire des gardiens. II déplore déjà que :
« Les exigences du service ne permettent pas toujours à ces agents de consacrer beaucoup de temps à l’étude », et annonce que « des récompenses seront accordées aux agents chez lesquels il sera constaté de sensibles progrès. Ils pourront obtenir, soit une gratification, soit un avancement exceptionnel, sinon leur inscription sur la liste des candidats à l’emploi de gardien-chef ».
La circulaire de 1876 concrétise ces promesses et présente le tableau d’honneur des récompenses : « des ouvrages d’une certaine valeur ont été accordés » à deux enseignants, douze autres ont reçu des gratifications et 46 agents de 13 établissements ont obtenu des livres d’honneur, en raison de « leurs progrès à l’école élémentaire ». Bien plus, cette circulaire généreuse prévoit qu’en vue d’encourager davantage les gardiens à profiter des facilités qui leur sont données pour s’instruire, il a paru qu’il y avait lieu de les exonérer des frais d’achat des livres élémentaires et des fournitures de papier, plume, encre, crayon. Cette dépense restera à la charge de l’Etat.
Les écoles de gardiens tombèrent très vite en désuétude, faute d'un personnel suffisant. En 1873, pourtant, des récompenses avaient été instituées « pour les agents ayant fait des progrès » ; en 1875, les élèves avaient été exonérés « des frais d'achat des livres élémentaires et des fournitures de papier, plumes, encre, crayons, etc. » Dans la réalité, alors que certaines écoles eurent tôt fait de fermer leurs portes, soit faute d'enseignants (les instituteurs, avec les lois Ferry, durent se consacrer exclusivement à l'éducation des détenus), soit que « des motifs de service en aient entravé la marche », la plupart ne fonctionnèrent que de manière intermittente. Beaucoup de directeurs profitèrent du fait que l'enseignement n'y était pas obligatoire pour supprimer des écoles qui « ne furent jamais que très peu professionnelles ». Elles servirent principalement à l'alphabétisation de certains gardiens.
L’idée de la formation est donc lancée, déjà en 1892, la Société Générale des Prisons consacre une séance aux « Ecoles de gardiens » dans le bulletin de la Société Générale des Prisons (1892)[5]
Le rapporteur du budget 1892-1893 préconise le projet d’une école de gardiens à Paris, car de 1876 à 1892 les écoles de gardiens locales ont « eu des destinées variables ».
Par exemple, en 1891, une école de gardiens est mise en place à la prison de la Santé : comme à Melun, c’est le personnel supérieur qui donne les cours, mais ceux-ci sont destinés cette fois aux gardiens des autres prisons (logés dans vingt cellules) en vue de les préparer aux fonctions de gardien-chef. Par la suite, logés toujours à la Santé, les gardiens vont suivre leurs cours au Dépôt. De cette formation, pourtant élémentaire ( Melun où l’on alphabétise ) ou pratique ( la Santé où l’on inculque des rudiments de technique plus que de science pénitentiaire), les « grands esprits » de la Revue pénitentiaire se méfient : « Je serais désolé de voir introduire dans notre pays des sortes d’académies pénitentiaires où nos surveillants seraient bourrés d’une théorie indigeste et inutile, à la sortie desquelles ils trouveraient indigne de leur science de monter la garde à 1 200 francs par an dans nos établissements pénitentiaires ». L’Ecole de la Santé n’accueille pourtant qu’une douzaine, puis une vingtaine d’élèves. Mais des écoles de gardiens commencent à se créer dans toutes les grandes prisons, qui forment cette fois à titre initial les gardiens nouvellement recrutés : la soif d’éducation est irrépressible, toutes les nouvelles recrues sont volontaires pour acquérir une formation distillée pourtant par des gens de peu de compétences, sous la forme d’un rabâchage du b.a-ba de la pratique pénitentiaire et des articles du Code d’instruction criminelle. A Fresnes, l’école de gardiens comprend de dix à quinze élèves, qui aspirent (vainement) aux emplois de gardien-chef et de gardien commis greffier. Pour ce faire, il leur faudrait parfaire leur formation initiale à l’école du Dépôt, (transformée en Ecole supérieure depuis le 16 octobre 1893).
Dès 1892, le rapporteur du budget spécial de l'administration pénitentiaire à la Chambre des députés avait émis l'idée que fût créée à Paris une « école de gardiens ». Avec la loi du 14 août 1885, les gardiens étaient tenus de rédiger un bulletin de « constatation journalière de la conduite et du travail » de tous les prisonniers. En 1888, le Conseil supérieur des prisons, relayé par le Comité des inspecteurs généraux, avait appelé de ses vœux la formation améliorée des gardiens dans ce but. La loi de finances du 29 avril 1893 avait retenu le principe de cette création et prévu un budget de 18 000 F. Une Commission fut donc instituée « en vue d'élaborer un projet d'organisation d'une école de gardiens, » elle avait pour objectif de répondre à un certain nombre de besoins nouveaux : développement des régies, face à la crise du système de l'entreprise générale, essor surtout de l'anthropométrie d'où la présence de Bertillon au sein de la Commission. L'Administration pénitentiaire avait besoin d'agents de plus en plus qualifiés, qu'elle n'avait pas les moyens de recruter en dehors de ses rangs... ( A suivre )
[1] Code des prisons, tome IV, page 439.
[2] Article 20 de la brochure 1967, la sélection et la formation du personnel de surveillance subalterne des établissements pénitentiaires.
[3] Code des prisons, tome IV, page 384.
[4] Code des prisons, tome VI, page 215.
[5] Bulletin de la Société générale des prisons, 1892, page 649.
22 janvier 2009
Une femme lieutenant pénitentiaire en milieu carcéral
RESUME - De nombreuses professions, autrefois essentiellement réservées aux hommes, sont aujourd’hui exercées par les femmes et mettent ainsi en exergue le plus apporté par le partage et la complémentarité des tâches entre hommes et femmes. Ainsi en est-il des fonctions ayant trait au milieu pénitentiaire, où la professionalité de chacun et chacune va permettre d’analyser et de bonifier le changement en cours et le service rendu...
Une femme lieutenant pénitentiaire en milieu carcéral
Élise Raphiou
EMPAN 2007- 1 (n° 65)| ISSN 1152-3336 | ISSN numérique : en cours | ISBN : 2-7492-0734-6 | page 104 à 108
http://www.cairn.info/resume_p.php?ID_ARTICLE=EMPA_065_0104
« Un métier pour les durs. » Entretien avec une chef de Service pénitentiaire
À travers un entretien mené dans le cadre de son travail de recherche, l’auteure nous montre comment le racisme peut parfois se trouver au cœur du travail des personnels de détention. Elle interroge une jeune chef de Service pénitentiaire sur les difficultés qu’elle rencontre à la fois dans son travail de conciliation pour maintenir l’ordre en prison et avec ce qu’elle appelle « le portrait robot d’un surveillant… une personne qui est alcoolique, dépressive, raciste ». Dans une deuxième partie, l’auteure discute des difficultés de cette jeune femme avec une chercheure en psychodynamique du travail.Mots-clés : racisme, prison, stratégie collective de défense, gestion, risque...
« Un métier pour les durs. » Entretien avec une chef de Service pénitentiaire
Fatima Outaghzafte-El Magrouti
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=TRAV_016_0097
Nouveau :
La Police et la Gendarmerie à trvers les documents
http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/
La formation des personnels pénitentiaires en France (1)
Pendant longtemps, les agents travaillant dans les prisons françaises n'ont bénéficié d'aucune formation sinon « sur le tas ». Cohabitaient dans les prisons, rappelons-le, quatre catégories de personnel : le personnel de direction (directeurs et inspecteurs, contrôleurs et sous-directeurs, la terminologie a varié au cours du XIXe siècle), le personnel administratif (économes, greffiers comptables, commis et teneurs de livres), le personnel spécial (médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers et architectes) et le personnel de garde (gardiens-chefs, premiers gardiens et gardiens). Ces quatre catégories de personnel ne se rencontraient que dans les maisons centrales et dans les institutions pour mineurs. Dans les prisons départementales (près de quatre cent pendant tout le XIXe siècle), n’était en poste le plus souvent qu’un personnel de garde composé d’un gardien-chef, de sa femme occupée au quartier des femmes et d’un ou deux gardiens.
La Monarchie de juillet et l'Empire autoritaire avaient créé les bases réglementaires et institutionnelles grâce auxquelles l'Administration pénitentiaire avait pu se structurer et se doter des moyens et des instruments indispensables à sa politique (le premier volume de la Statistique pénitentiaire paraît en 1854, les circonscriptions départementales sont créées en 1856, la « Pénitentiaire » est dotée d'une direction en 1858), la centralisation permettant de gommer et de transcender de forts particularismes locaux. L'Empire libéral commença à mettre en œuvre des réformes importantes visant tant au traitement différencié des prisonniers (création de quartiers de préservation et d'amendement, développement des travaux extérieurs, mise en place d'une « commission pour l'examen des diverses questions relatives au patronage ») qu'à l'amélioration du service rendu par les agents. L'intérêt pour la formation des gardiens se manifeste à partir des dernières années du Second Empire d’autant que les rapports des autorités insistent, en de longues litanies, sur les insupportables carences dans le recrutement et la formation des gardiens, au point que nombreux étaient les responsables qui songeaient à les remplacer (par des frères ou des « éducateurs » laïcs).
Un des problèmes auquel l’Administration a dû faire face est donc l’éducation du gardien et son comportement vis à vis du détenu. La circulaire du 10 décembre 1857 précise bien cette situation, « A des conditions de force physique qui imposent à des condamnés enclins à la violence, et qui réclament un service de jour et de nuit, ces agents doivent joindre certaines qualités d’intelligence et d’éducation » (code des prisons - circulaire du 10 décembre 1857) - Les directeurs, à qui appartient la présentation des postulants, s’assurent de leur aptitude par un examen qui consiste en une dictée et quelques simples opérations d’arithmétique élémentaire...
Dans quelques maisons centrales dont Melun, certains directeurs organisent des écoles de gardiens avec l’aide de l’inspecteur et de l’instituteur. Le ministre souhaite vivement que cette expérience soit étendue à toutes les centrales.
L’Inspecteur Général Lalou va dans le même sens lorsqu’il dit: « La création d’une école professionnelle dans les maisons centrales, école dans laquelle, tout en complétant l’instruction primaire des gardiens, on tâchera de les former de manière à ce qu ‘ils soient capables d’exercer une influence morale sur les détenus ».
Les initiatives sont laissées à l’appréciation des directeurs, Melun a la sienne le 20 juillet 1874, mais elle est malheureusement supprimée en août 1878 sans que l’on en connaisse vraiment la cause.
Il semble que le directeur soit la première personne à limiter l’action de l’école. Les cours doivent s’effectuer durant le service des gardiens. En raison du faible effectif, il s’avère quasiment impossible de libérer ces derniers trois fois par semaine. De plus, n’étant pas obligatoire, l’école attire assez peu de candidatures. L’instituteur étant pris par ses classes de détenus et ses travaux administratifs, se trouve peu disponible pour les gardiens qui ne sont pas soutenus par l’Administration... Elle est réactivée en 1889… ( A suivre )
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La police et la gendarmerie à travers les documents
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