30 décembre 2008
Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle
La lettre de cachet pâtit grandement de sa sulfureuse réputation. Elle demeure le symbole de l’arbitraire de l’Ancien Régime et l’incarnation de l’oppression exercée par une puissance royale aveugle. Sa légende noire se fonde sur son seul usage répressif et tout particulièrement sur la lettre de cachet politique par laquelle le roi faisait enfermer dans ses bastilles des opposants, des gêneurs ou plus simplement des gens qui lui déplaisaient. La réalité de l’institution a ainsi été déformée au profit d’un usage fort minoritaire de la lettre de cachet au xviiie siècle. Certes, dans un contexte de perfectionnement de l’appareil administratif et d’accroissement des pouvoirs de l’État monarchique, la lettre de cachet répond parfaitement aux impératifs de rapidité et d’efficacité du gouvernement du royaume et connaît alors une formidable croissance dans le dernier siècle de l’Ancien Régime. Si elle peut notifier n’importe quel ordre du roi dont elle est l’expression de la volonté directe et souveraine, elle se limite alors presque essentiellement aux fonctions de police et de justice. Or, dans ce dernier domaine, l’immense majorité des lettres de cachet au xviiie siècle, loin d’être à l’initiative du pouvoir, sont le fruit de demandes de particuliers. Ceux-ci ont donc recours à la justice retenue du roi puisque par le biais de la lettre de cachet, le monarque rend directement la justice, la première et la plus noble de ses attributions. Cet usage de la puissance royale par les familles pour régler des différends d’ordre privé interpelle d’autant plus qu’il a été quelque peu occulté par l’historiographie. C’est au nom du maintien de l’ordre public et de la sauvegarde de l’honneur des familles que s’établit cette relation privilégiée entre le roi et ses sujets dans le cadre de la procédure des lettres de cachet.
Les dossiers de lettres de cachet pour affaires de famille conservés dans les fonds des intendances sont d’une richesse inépuisable pour l’historien, que ce soit dans le domaine de l’histoire des institutions, de l’histoire sociale et familiale, de l’histoire du droit ou encore de la justice et de la criminalité, en ce qu’ils reflètent les évolutions et les permanences de la société française d’Ancien Régime dans sa composante la plus secrète et fondamentale, la cellule familiale. Surtout, cette source souvent encore inédite ou peu exploitée éclaire d’un jour nouveau le rapport unissant l’État et la société ou plus précisément le roi et la structure sociale de base que représente la famille, liés par des intérêts communs dans un subtil parallèle entre ordre familial et ordre politique où la place de l’individu pose question. La procédure des lettres de cachet de famille offre la possibilité de saisir la complexité de cette relation privilégiée entre le pouvoir et les sujets et son évolution.
Jeanne-Marie JANDEAUX
Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle
Thèse soutenue en 2008
http://theses.enc.sorbonne.fr/document1159.html
Rendre la justice au parlement de paris sous la ligue (1589-1594)
Le parlement de Paris a fait l’objet de nombreuses études historiques, tant institutionnelles, politiques, juridiques que judiciaires. L’intérêt des historiens sur tel ou tel aspect a cependant varié au cours du temps et selon les périodes étudiées. Celle de la Ligue a suscité de nombreux ouvrages sur les réactions politiques du Parlement, face à la nouvelle religion et aux troubles religieux qui suivirent, face aux difficultés de la monarchie, et quand, en janvier 1589, la rupture sera consommée entre le roi et une partie de la France. Le Parlement se retrouve alors devant un véritable dilemme : comment continuer à être le garant de l’ordre et des lois fondamentales du royaume, tel qu’il se plaît à l’affirmer, et ne pas reconnaître le roi légitime ? Cette question, déjà étudiée, ne sera pas l’objet de cette thèse.
L’objectif de cette étude est de savoir comment le Parlement, dans une période de guerres civiles, sous la domination d’un des partis et la pression de la population parisienne régulièrement échauffée lors des prêches, et alors qu’il est lui-même divisé de fait par la mise en place d’un Parlement royaliste à Tours, a pu ou non rendre la justice normalement et selon les principes fondamentaux d’impartialité et d’équité. Répondre à cette problématique impose de reconstituer la procédure civile à la fin du xvie siècle avant d’appréhender les bouleversements qui touchent alors non seulement le personnel du Parlement, mais aussi son ressort et son calendrier. Enfin est examinée la façon dont les parlementaires rendent la justice dans certains types particuliers d’affaires, afin de déterminer leur attitude devant des situations où ils doivent rendre plus un jugement en équité qu’en droit et où le rôle d’arbitre et de médiateur du Parlement est mis en avant, mais soumis aux luttes d’influences et aux pressions diverses.
Rendre la justice au parlement de paris sous la ligue (1589-1594)
Procédure civile et conciliation
http://theses.enc.sorbonne.fr/document1144.html
Cesare Bonesana BECCARIA, marquis [1738-1794]
Traité des délits et des peines. Traduction de l'italien par M. Chaillou de Lisy, bibliothécaire, publiée à Paris en 1773 par J. Fr. Bastien. Paris: Librairie de la Bibliothèque nationale, 1877, 192 pp. Collection: Bibliothèque nationale. Collection des meilleurs auteurs anciens et modernes. Texte téléchargeable !
Nous sommes infiniment reconnaissant à M. Philippe Combessie, professeur des universités au département de sociologie de l'Université de Paris X - Nanterre, de nous avoir prêté ce livre provenant de sa bibliothèque personnelle. Sans cette précieuse coopération, l'édition numérique aurait été impossible à réaliser.
http://classiques.uqac.ca/classiques/beccaria/beccaria.html
Surveiller qui ? Une étude des infractions disciplinaires commises par les personnes incarcérées
Archives 1992
Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Marc Ouimet, “Surveiller qui? Une étude des infractions disciplinaires commises par les personnes incarcérées”. Ottawa: Service correctionnel du Canada, 1992. [Autorisation accordée par l'auteur le 11 septembre 2006]
L'étonnante rareté de la violence contre le personnel dans les prisons
Archives 1999
Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Marc Ouimet, “L'étonnante rareté de la violence contre le personnel dans les prisons”. Ottawa: Service correctionnel du Canada, 20 janvier 1999. [Autorisation accordée par l'auteur le 11 septembre 2006]