17 décembre 2008
Les Tsiganes sous l'Occupation: l'enquête
Une étude du CNRS le révèle: les nomades de France victimes du nazisme ont été moins nombreux qu'on le croyait. Mais les témoignages sur la vie de ces exclus dans les camps français sont accablants…
Les Tsiganes sous l'Occupation: l'enquête
Par Conan Eric, mis à jour le 07/07/1994 - publié le 07/07/1994
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NOUVEAU / L'Histoire de la Police et de la Gendarmerie
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Les bagnes d'enfants - diaporama n°4
Le parlement, avec le soutien de la majorité des réformateurs des prisons organisés en groupe de pression, s'oriente vers la recherche d'alternatives à l'éducation correctionnelle. Les années 1880-1910 sont marquées par une importante production législative, qui redéfinit les différentes catégories d'enfants (tendant à assimiler les enfants délinquants aux enfants en danger), et qui favorise la mise en place de nouvelles formes de prises en charge des jeunes. Faute de solution institutionnelle, on recherche alors des solutions législatives pour sortir de la crise. En particulier, deux lois votées en 1889 et 1898 viennent modifier profondément le champ de l'enfance de justice. La première s'attaque à un des fondements essentiels du droit français : l'autorité paternelle. Elle organise la déchéance ou la cession de cette dernière dans un objectif de défense des enfants « maltraités et moralement abandonnés ». Elle repose sur la notion « d'intérêt de l'enfant » , qu'il faut protéger de sa propre famille. Cette loi offre à l'Etat une capacité d'intervention au sein de la famille. Elle donne satisfaction aux nombreux réformateurs qui pensaient, depuis longtemps, que dans certains cas, aucune éducation ne pouvait être donnée sans une rupture définitive du jeune avec sa famille. Cependant, les débats parlementaires achoppent longtemps sur la question du financement. La loi ne prévoit aucune mesure précise pour assurer le sort de l'enfant moralement abandonné soustrait à sa famille. Les parlementaires estiment qu'il suffira de s'appuyer sur les structures de prises en charge des enfants assistés, donc sur l'Assistance publique. Cela revient à faire porter la nouvelle charge budgétaire sur les départements. Des sociétés de patronage privées pourront aussi se voir confier des enfants. La loi du 19 avril 1898 veut compléter et améliorer celle de juillet 1889[. Elle s'attaque en premier aux parents indignes. Cependant, lors des débats, les parlementaires ont accolé une réforme de l'article 66 du Code pénal aux dispositions concernant les enfants martyrs. La loi offre la possibilité au juge de placer les jeunes auteurs de crimes et délits dans des institutions dépourvues de tout caractère pénal. Le juge peut dorénavant confier le jeune à une personne ou à une institution charitable, ainsi qu'à l'Assistance publique. La loi modifie donc de façon radicale les principes de l'éducation correctionnelle. Elle montre une certaine défiance envers les colonies privées et publiques.
Les bagnes d'enfants - diaporama n°4
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Politique pénale à l'égard de la délinquance juvénile sous la Troisième République
Politique_pénale_l_'égard_de_la_délinquance_juvénile_3
Les colonies correctionnelles diaporama n° 2
Les_colonies_correctionnelles_n 2_diaporama
Les colonies correctionnelles diaporama n° 1
Les_colonies_correctionnelles_n_1
Document à usage pédagogique en version format PDF de Philippe Poisson
Comment juger le génocide rwandais ? Les paradoxes du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Pour un délit ordinaire aussi bien que pour un génocide, la justice s’incarne dans des formes de droit, des institutions, des relations humaines. S’il est vrai que la justice internationale n’en est qu’à ses balbutiements, il reste que le Tribunal pénal international d’Arusha, chargé de juger les personnes impliquées dans le génocide rwandais de 1994, rencontre des difficultés particulières, liées notamment à la longueur des procédures, aux droits de la défense et à l’indifférence médiatique qui l’entoure. Une sociologue du droit s’est rendue à Arusha en Tanzanie pour enquêter sur les paradoxes de la justice internationale.
Comment juger le génocide rwandais ?
Les paradoxes du Tribunal pénal international pour le Rwanda
par Liora Israël [17-12-2008]
http://www.laviedesidees.fr/Comment-juger-le-genocide-rwandais.html
La Justice est un jeu
« Avant de donner la parole à Maître Jacques Vergès, je voudrais commencer par présenter quelques éléments de son parcours. Maître Vergès a passé son baccalauréat à la Réunion en 1941. Il y fut le condisciple de Raymond Barre. Après avoir étudié l'histoire, Maître Vergès s'engagea dans les Forces Françaises Libres. Il fut affecté à l'artillerie et fut formé à Cherchell en Algérie. De là, il fut envoyé à Fès et il s'entraîna à Sefrou et à el Hajeb. Il fit la campagne d'Italie avec Monsabert puis participa au débarquement de Provence. Ensuite, les cadres de son régiment se débarrassèrent de lui et il fut proposé comme cadre au nouveau régiment de F.F.I. de Paris qui termina la guerre à Royan. Il revint alors aux études et apprit les langues (l'hindi, à cause d'un voyage aux Indes, et le malgache). Puis il fit du droit et Maître Vergès devient avocat en 1955. Il eut alors à défendre des Algériens et se prit de passion pour Djamila Bouhired qu'il épousa en 1961. Il fut ensuite attaché de cabinet au Ministère des Affaires africaines auprès du Docteur Khatib à Rabat. Il disparut ensuite pendant huit ans mais il n'accepte pas, pour le moment, de parler de cette période de sa vie. Un de ses confrères lui demanda un jour de lui avouer ce qu'il avait fait durant cette période et cela sous le sceau du secret. Il lui répondit qu'il avait été l'amant de Margaret Trudeau. Il lui a fallu se réinscrire au barreau de Paris et donc présenter un casier judiciaire vierge. Il est connu pour avoir défendu, outre Barbie à Lyon, des terroristes célèbres dont Carlos ou Anis Naccache. Plus récemment, il a défendu un jardinier marocain, Omar Raddad, accusé d'avoir assassiné sa patronne Madame Marchal. On l'a revu, le mois dernier, à l'occasion du retour en France du Serpent, ce prisonnier eurasiatique longtemps retenu aux Indes.... »
La Justice est un jeu
Conférence du 5 mai 1997 à l'Ecole des Mines de Nancy
Mines Conférences
http://eleves.mines.u-nancy.fr/~mconf/pgverges.html
Un procès fait à un cadavre : le concile cadavérique
« …ÉTIENNE VI (pape de 896 à 897) était évêque d’Anagni depuis 891 lorsqu’il fut sacré après la mort de Boniface VI, qui régna quinze jours au commencement de juin 896. Il avait été transféré d’un siège à un autre, contrairement au droit, mais conformément à plusieurs précédents. On devait plus tard se servir de ce fait contre lui. Mais il méritait, pour des motifs plus justes de terribles représailles. C’est en effet lui qui se fit l’instrument de la maison de Spolète dans le procès du pape Formose (897).
Formose avait renié cette maison de Spolète, lorsqu’il avait fait appel à Arnulf de Germanie pour le couronner Empereur (22 février 896). La prompte mort de ce dernier, presque immédiatement suivie de celle de Formose (1er avril 896) ne suffit pas à satisfaire les rancunes de Lambert de Spolète, et surtout celles de sa mère Ageltrude. Sous leur pression, Étienne VI fit tirer de son sarcophage le cadavre desséché du vieux pontife, déjà décédé depuis neuf mois (janvier 897).
Le cadavre de Formose fut placé sur un siège, tout habillé des vêtements pontificaux, au milieu d’une assemblée synodale qui était présidée par le nouveau Pape et qu’on appela le concile cadavérique.
Un diacre était à ses côtés, tout glacé de terreur, pour répondre aux juges en son nom. Les actes de ce concile furent brûlés l’année suivante. Mais les contemporains nous en ont conservé quelques traits …».
Sur le site Droit Criminel
Un procès fait à un cadavre : le concile cadavérique
(Source : Dictionnaire de théologie)
Les victimes de viol devant les Tribunaux à la fin u Moyen Âge, d’après les sources dijonnaises et Lyonnaises
" Les victimes de viol devant les Tribunaux à la fin u Moyen Âge, d’après les sources dijonnaises et Lyonnaises. "
Nicole Gonthier, professeur d’histoire médiévale à l’Université Jean–Moulin-Lyon III
Revue de Criminologie, WWVII .1994
http://www.erudit.org/revue/crimino/1994/v27/n2/017353ar.pdf
Le diable, la jeune fille et le saint ; le suicide de Salerna
« Au Moyen Âge, il est exceptionnel qu'un suicide soit mis en scène, car la mort volontaire est une grave insulte à l'encontre de Dieu qui seul peut donner et reprendre la vie. Il ne s'agit pas seulement d'une mort terrestre. Comme le rappelle William, il s'agit aussi (et surtout) de la damnation dans l'au-delà : « une mort présente et éternelle » (præsentis et æternæ mortis). Le suicide est un décès infamant qui rejaillit sur l'ensemble des chrétiens, car « le troupeau (...) est ruiné par une partie de son corps ». Le cadavre du suicidé est supplicié (traîné, pendu ou brûlé), ses biens confisqués et il ne peut bénéficier d'une sépulture chrétienne, devenant un potentiel revenant. »
Didier LETT, « Le diable, la jeune fille et le saint ; le suicide de Salerna », Clio, numéro 4/1996, Le temps des jeunes filles, mis en ligne le 22 mars 2003.
http://clio.revues.org/index442.html