16 décembre 2008
Les bagnes d'enfants
Le parlement, avec le soutien de la majorité des réformateurs des prisons organisés en groupe de pression, s’oriente vers la recherche d’alternatives à l’éducation correctionnelle. Les années 1880-1910 sont marquées par une importante production législative, qui redéfinit les différentes catégories d'enfants (tendant à assimiler les enfants délinquants aux enfants en danger), et qui favorise la mise en place de nouvelles formes de prises en charge des jeunes. Faute de solution institutionnelle, on recherche alors des solutions législatives pour sortir de la crise. En particulier, deux lois votées en 1889 et 1898 viennent modifier profondément le champ de l'enfance de justice. La première s'attaque à un des fondements essentiels du droit français : l'autorité paternelle. Elle organise la déchéance ou la cession de cette dernière dans un objectif de défense des enfants « maltraités et moralement abandonnés ». Elle repose sur la notion « d'intérêt de l'enfant » , qu'il faut protéger de sa propre famille. Cette loi offre à l'Etat une capacité d'intervention au sein de la famille. Elle donne satisfaction aux nombreux réformateurs qui pensaient, depuis longtemps, que dans certains cas, aucune éducation ne pouvait être donnée sans une rupture définitive du jeune avec sa famille. Cependant, les débats parlementaires achoppent longtemps sur la question du financement. La loi ne prévoit aucune mesure précise pour assurer le sort de l'enfant moralement abandonné soustrait à sa famille. Les parlementaires estiment qu'il suffira de s'appuyer sur les structures de prises en charge des enfants assistés, donc sur l'Assistance publique. Cela revient à faire porter la nouvelle charge budgétaire sur les départements. Des sociétés de patronage privées pourront aussi se voir confier des enfants. La loi du 19 avril 1898 veut compléter et améliorer celle de juillet 1889[. Elle s'attaque en premier aux parents indignes. Cependant, lors des débats, les parlementaires ont accolé une réforme de l'article 66 du Code pénal aux dispositions concernant les enfants martyrs. La loi offre la possibilité au juge de placer les jeunes auteurs de crimes et délits dans des institutions dépourvues de tout caractère pénal. Le juge peut dorénavant confier le jeune à une personne ou à une institution charitable, ainsi qu'à l'Assistance publique. La loi modifie donc de façon radicale les principes de l'éducation correctionnelle. Elle montre une certaine défiance envers les colonies privées et publiques.
Les bagnes d'enfants diaporama n°4
Les colonies correctionnelles n°1
Les colonies correctionnelles n°2
Politique pénale à l’égard de la délinquance
juvénile sous la Troisième République - diaporama n°3
Punir les mineurs comme des adultes ?
Le rapport de la commission Varinard propose d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale à douze ans. Cette mesure, qui s’inscrit dans le droit fil des réformes votées depuis 2002, est une nouvelle étape dans le projet politique visant à démanteler l’ordonnance de février 1945. En érigeant les peines privatives de liberté en seul horizon du traitement judiciaire de la jeunesse, la France se démarque de ses voisins européens, comme le souligne ici le sociologue Francis Bailleau.
Ce texte s’appuie sur une réflexion développée dans un article intitulé « L’exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l’ordonnance pénale du 2 février 1945 », publié dans le numéro de décembre 2008 de la revue Droit et Société.
http://www.laviedesidees.fr/Punir-les-mineurs-comme-des.html
Le Palais de Justice : un lieu de mémoire ouvrière ?
« Le palais de justice constitue-t-il un lieu de la mémoire ouvrière ? Pas nécessairement si l'on considère qu'il n'est pas d'emblée un « espace ouvrier ». Il faut y « projeter » le monde ouvrier pour comprendre combien il peut s'inscrire dans une mémoire de groupe. »
Le Palais de Justice
Pascal Plas
Mémoire ouvrière en Limousin
http://www.memoire-ouvriere.com/index.php?id=12
Les artisans de la loi - Espaces juridico-politiques en France sous la IIIe République
« En s’intéressant à la configuration du champ pénal sous la IIIe République, on observe une architecture assez sophistiquée due à la création d’espaces intermédiaires, entre autres le Conseil supérieur des prisons ou la Société générale des prisons. Laboratoire de la législation pénale, la Société s’impose comme une sorte de commission privée, extra-parlementaire, siégeant en permanence. C’est autour de ces espaces qu’est menée une réflexion sur les modes socio-politiques d’élaboration du droit, les réseaux de réforme sociale ou d’action publique et les différentes « scènes » d’élaboration du politique dans le domaine pénal. »
Site du Droit $ Société n° 40 / 1998
Martine Kaluszynski, Socio-historienne est chercheur au CNRS (CERAT, IEP de Grenoble).
http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds040/ds040-03.htm
Histoire d’une croisade civique : la mise en place de la « Cour des jeunes délinquants » de Montréal (1890-1920
« L’institution de la Cour des jeunes délinquants, à Montréal, au tournant du XXe siècle, est le fruit d’un processus de longue haleine. Cette œuvre répond d’abord à une nécessité sociale révélée par les réformateurs : la prise en charge de l’enfance déshéritée en milieu urbain. L’innocente victime et le pervers précoce en sont les deux figures, se construisant réciproquement. Surgissent alors les tensions institutionnelles liées au difficile avènement de l’État social au Québec, qui ouvre une voie étroite entre assistance et répression, dans laquelle une régulation judiciaire de problématiques sociales trouve place. Les pratiques de la Cour attestent de cette hybridation du pénal, incarnée par une justice paternelle, bienveillante mais sévère, fondée sur l’autorité mimétique du juge et du père. Afin de garantir la paix sociale en ces temps de mutations socio-économiques et d’édifier un corps politique élargi, l’enfance doit rentrer dans le rang. À travers l’étude de cette campagne civique, il s’agit de retracer une histoire singulière des régulations sociales, tout autant que d’esquisser une histoire culturelle de la construction de l’État démocratique »
David Niget
Doctorant, Université du Québec à Montréal (CHRS) et Université d’Angers (HIRÈS).
Pour citer cet article :
David Niget, « Histoire d’une croisade civique : la mise en place de la « Cour des jeunes délinquants » de Montréal (1890-1920) », Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, Numéro 5, 2003.
http://rhei.revues.org/document961.html
Les démarches législatives menant à la création des tribunaux pour mineur en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Québec au d
« Le XIXe siècle est marqué par l’avènement d’institutions de placement particulières aux mineurs délinquants et en danger et par une amorce de traitement judiciaire spécifique des causes qui les concernent. C’est au début du XXe siècle que, presque simultanément, plusieurs pays adoptent des lois créatrices des tribunaux pour mineurs. Cette simultanéité est-elle le fruit de simples coïncidences chronologiques ou reflète-t-elle l’existence de convergences ? L’examen de l’adoption des lois concernées en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Canada montre qu’un modèle de protection de l’enfance est l’objet de débats dans les quatre pays; il n’est toutefois véritablement adopté que dans trois d’entre eux, la France conservant quelque distance à son endroit. Ce modèle s’incarne dans des acteurs nouveaux : le juge des enfants, partiellement inspiré de celui pour lequel les Américains ont opté, et le délégué à la liberté surveillée. Les convergences entre les pays apparaissent encore plus clairement dans l’examen du processus de production des lois, qui est marqué par la contribution très importante d’acteurs extraparlementaires. »
Jean Trépanier
Professeur, École de criminologie et Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal
Pour citer cet article :
Jean Trépanier, «Les démarches législatives menant à la création des tribunaux pour mineur en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Québec au début du XXe siècle », Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, Numéro 5, 2003
http://rhei.revues.org/document940.html