Prisons de droit commun

"… Arrivons aux prisons de droit commun : nous entendons par là celles où étaient enfermés des particuliers par arrêts de la justice réglée ou par sentence du lieutenant général de police, prononcées en son tribunal du Châtelet. Nous connaissons les règlements et usages qui y étaient en vigueur par des édits de 1665, 1689, 1704 et particulièrement par un minutieux arrêt du Parlement de Paris en date du 1^er septembre 1707.

Une ordonnance de 1670 portait que toutes les prisons devaient être saines et disposées de manière que la santé des détenus ne pût être incommodée, ordonnance qui ne paraît pas avoir été respectée, encore qu’il faille se défier de plus d’une allégation contemporaine formulée en d’autres soucis que ceux d’une stricte exactitude ..."

Prisons de droit commun

(Les prisons françaises de l’Ancien Régime)

Fiche pédagogique n°5 / Première partie

Document en version format PDF de Philippe Poisson en date du 28 novembre 2008

Fiche_pédagogique_n°_5_Prisons_de_droit_commun_1

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